Mairie de Théhillac
1, rue de la mairie
56130 THEHILLAC
tél. : 02 99 90 23 79
fax : 02 99 90 13 53
mairie-de-thehillac@laposte.net
ouverte tous les jours de
9h00 à12h00
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Liste communale des parcelles non bâties susceptibles d’être présumées sans maître.
(liste affichée en mairie le 06-10-2017)
Le préfet du Morbihan a pris un arrêté concernant les parcelles réputées sans maître (c'est-à-dire sans propriétaires).
Cette arrêté liste les six parcelles qui au terme de six mois peuvent devenir des terrains appartenant au domaine public de la commune.
Il s’agit de parcelles qui n’ont pas de propriétaire connu, qui ne sont pas assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et pour lesquelles, depuis plus de trois ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers.
Dans le cas où le propriétaire du bien ne s’est pas fait connaître dans un délai de six mois à compter de la dernière mesure de publicité (parution en mairie et sur le site Internet) le bien est présumé sans maître.
(liste affichée en mairie le 06-10-2017)
Le préfet du Morbihan a pris un arrêté concernant les parcelles réputées sans maître (c'est-à-dire sans propriétaires).
Cette arrêté liste les six parcelles qui au terme de six mois peuvent devenir des terrains appartenant au domaine public de la commune.
Il s’agit de parcelles qui n’ont pas de propriétaire connu, qui ne sont pas assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et pour lesquelles, depuis plus de trois ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers.
Dans le cas où le propriétaire du bien ne s’est pas fait connaître dans un délai de six mois à compter de la dernière mesure de publicité (parution en mairie et sur le site Internet) le bien est présumé sans maître.
En cliquant sur les noms des parcelles, vous pouvez accéder à un descriptif plus précis et à une localisation exacte sur la commune.
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